Politique de confidentialité et conditions d’utilisation

Bienvenue sur Prevail.ca (le « site »). Le site est détenu et exploité par First Quality Enterprises, Inc. et ses sociétés liées et affiliées (ensemble, « nous »). La présente décrit les conditions d’utilisation (les « conditions ») pour l’accès au site et son utilisation, y compris les services associés offerts sur le site. Ces conditions constituent un accord juridique (l’« accord ») entre vous, l’utilisateur (« vous »), et nous. Veuillez les lire attentivement.

I. Votre accord.

A. CONDITIONS D’UTILISATION. EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS CES CONDITIONS ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER LE SITE ET LE QUITTER IMMÉDIATEMENT. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D’APPORTER, À L’OCCASION ET SANS PRÉAVIS, DES MODIFICATIONS À CES CONDITIONS. VOTRE UTILISATION CONTINUE DE NOTRE SITE ET DE TOUT SITE AFFILIÉ, À LA SUITE DE LA PUBLICATION DE CHANGEMENTS AUX CONDITIONS, SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CES CHANGEMENTS. À moins d’avis contraire, aucun changement à nos conditions ne s’appliquera rétroactivement. Il pourrait y avoir sur ce site des fonctionnalités et services en particulier qui feront l’objet de conditions supplémentaires que nous fournirons séparément.

II. À propos du site.

A. Objectif. Le site vise à vous renseigner sur nos produits, et son contenu ne peut en aucun cas se substituer à un avis médical professionnel.

B. Contenu. Le site peut comprendre, entre autres, la description de produits Prevail et des renseignements pour les acheter, des blogues concernant des produits Prevail et d’autres sujets en matière de santé, un forum pour recueillir vos commentaires et la fonctionnalité permettant de vous abonner à notre bulletin. Le site peut aussi comporter des publicités provenant de tiers, et des liens vers des sites Web et du contenu de tiers (les « liens »), dont certains peuvent offrir des produits et des services. Les vidéos du site sont des exemples de situations pouvant survenir lors de l’utilisation des produits Prevail. Il ne s’agit pas de situations réelles.

C. Inscription. L’inscription au site pourrait être obligatoire afin d’y publier des commentaires et de participer aux autres activités qui y sont offertes. Pour vous inscrire, vous devez nous fournir votre adresse courriel, et vous créer un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous avez l’entière responsabilité de toutes les activités réalisées par quiconque utilise votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez de nous aviser immédiatement en cas de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ou en cas de toute infraction à la sécurité dont vous avez connaissance.

D. Cessation. Vous pouvez suspendre votre inscription ou votre utilisation du site, ou y mettre fin, en tout temps sans motif.

III. Propriété.

A. Le site et son contenu. L’intégralité du contenu du site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, éléments visuels, photographies, images, images animées, sons et illustrations (le « contenu »), sont notre propriété ou celle de nos concédants, représentants ou fournisseurs (à l’exclusion de vos envois, conformément à la définition ci-dessous). Tous les éléments du site, ce qui inclut, sans s’y limiter, la présentation graphique et le contenu, sont protégés par des droits d’auteur, marques commerciales ou autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Sauf lorsque le contraire est expressément indiqué par nous dans des documents en particulier publiés sur le site, vous avez l’autorisation de visionner, imprimer et télécharger le contenu uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales. Vous n’avez pas l’autorisation de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, exploiter sous licence, vendre ou transférer le contenu, en tout ou en partie, ni de créer des œuvres dérivées de celui-ci. Le contenu demeure notre propriété exclusive, ou celle de nos concédants, représentants ou fournisseurs, le cas échéant, sauf accord contraire exprès de notre part.

B. Marques de commerce. Toutes les marques de commerce, marques de service, appellations commerciales et logos (les « marques ») utilisés sur le site appartiennent à nous ou à nos sociétés liées, partenaires, fournisseurs ou concédants, le cas échéant. Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser les marques de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable.

C. Produits. Nos produits peuvent être protégés par un ou plusieurs brevets américains ou étrangers.

D. Avis. Vous devez vous abstenir de retirer tout avis sur les droits d’auteur et les marques de commerce ou toute autre déclaration de propriété du site ou du contenu trouvé sur le site.

IV. Restrictions en matière d’utilisation du site

Vous ne devez en aucun cas :

tenter d’obtenir un accès non autorisé au compte d’un autre utilisateur, à une base de données, à un système informatique ou à un réseau associé au site;

modifier ou tenter de modifier le site, ou le trafiquer de quelconque manière;

transmettre tout contenu ou élément de communication illicite, harcelant, préjudiciable, diffamatoire, séditieux, scandaleux, vulgaire, blasphématoire, injurieux, menaçant, dommageable, vulgaire, obscène, ou répréhensible de toute autre manière, de quelque type ou nature que ce soit;

transmettre tout contenu pouvant enfreindre la propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers, notamment, les marques de commerce, droits d’auteur, droits à la confidentialité ou droits de publicité;

transmettre des documents contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation ou tout autre programme nuisible ou délétère;

envoyer des courriels ou publicités non sollicités à un autre utilisateur du site;

nuire à l’utilisation du site par un autre utilisateur;

transmettre tout contenu pouvant constituer ou encourager une conduite qui constitue un acte criminel, donne lieu à une poursuite en responsabilité civile ou viole toute autre loi.

Nous nous réservons le droit de prendre toute disposition estimée raisonnablement nécessaire pour redresser ou empêcher toute violation des conditions, y compris sans s’y limiter, mettre fin à votre utilisation du site et retirer du site le contenu que vous y avez publié.

V. Envois de l’utilisateur.

A. Envois. Vous êtes l’unique responsable de toute forme de commentaire, suggestion, document, information, image, son, vidéo ou autre contenu que vous nous envoyez par courriel ou autrement, ou que vous publiez ou téléversez sur le site (« l’envoi », collectivement les « envois »), ainsi que des conséquences desdits envois ou publications. Veuillez garder à l’esprit que nous considérons tous les envois comme étant non confidentiels.

B. Licence. En transmettant un envoi, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, entièrement transférable et non exclusive nous permettant de copier, de publier, de présenter ou d’afficher en public, de modifier et d’exploiter de quelque façon votre envoi, y compris de créer des œuvres dérivées de celui-ci, dans toute forme de support et tout moyen de communication actuel ou à venir. De plus, vous nous accordez le droit d’utiliser votre nom, et, s’ils font partie de votre envoi, votre voix, votre image ou autre. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, nous avons un droit inconditionnel d’utiliser tout concept, idée, savoir-faire ou technique faisant partie des envois à toute fin, y compris, sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits à l’aide de l’information contenue dans les envois. Aucune rémunération ne sera versée relativement à l’utilisation d’un de vos envois. Nous n’avons aucune obligation d’afficher ou d’utiliser tout envoi que vous fournissez, et nous pouvons retirer votre envoi du site en tout temps et à notre discrétion. En transmettant un envoi, vous libérez l’entreprise et ses dirigeants, administrateurs, représentants, sociétés liées, coentreprises et employés en cas de réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, prévisibles ou non, divulgués ou non, relatifs à votre envoi ou à notre exploitation de celui-ci ou de n’importe quelle de ses composantes, ainsi que de tout ce qui peut en découler, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation de vol d’idée ou de violation du droit d’auteur.

C. Activités interdites. Nous n’encourageons ni ne sollicitions les envois résultant de toute activité pouvant : 1) entraîner, pour vous, autrui ou un animal, un risque de préjudice, perte, blessure physique ou psychologique, détresse émotionnelle, mort, blessure invalidante, défiguration, ou maladie physique ou mentale; 2) créer un autre risque de perte ou de dommage à une personne ou propriété; 3) constituer un crime ou un délit. Vous affirmez n’avoir commis aucune de ces activités pour produire l’envoi, et vous acceptez de ne pas le faire. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous acceptez, pour tout ce qui a trait à votre envoi, de vous abstenir d’infliger une détresse émotionnelle à autrui, d’humilier autrui (en public ou non), d’attaquer ou de menacer autrui, d’entrer sur une propriété privée sans autorisation et de vous adonner à toute autre activité pouvant causer des blessures, la mort ou des dommages à une propriété ou entraîner une responsabilité de quelque nature que ce soit. Nous avons le droit de rejeter tout envoi qui, selon notre jugement et à notre seule discrétion, pourrait être lié à l’une ou l’autre de ces activités. En outre, il est interdit de soumettre du contenu pouvant constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme un acte criminel, ou qui pourrait donner lieu à une poursuite en responsabilité civile, violer toute autre loi, ou enfreindre l’une des restrictions décrites à la section IV des présentes. Vous acceptez aussi que la transmission non sollicitée de toute publicité par courriel à un utilisateur du site est expressément interdite par les présentes conditions.

D. Violations. En plus de tous les recours que nous pouvons avoir du point de vue du droit ou en équité, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez violé ou êtes susceptible de violer les interdictions qui précèdent, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire pour redresser ou empêcher la violation, incluant sans s’y limiter, le retrait immédiat du contenu pertinent se trouvant sur le site Web. Nous coopérerons pleinement avec toutes les autorités responsables de l’application des lois, et nous soumettrons à toute ordonnance de la Cour ou citation à comparaître nous demandant de révéler l’identité de quiconque publie un tel contenu.

E. Aucune obligation de surveiller. Nous ne surveillons pas tous les envois des utilisateurs sur le site, et nous n’avons aucune obligation de le faire. L’utilisation du site, des forums, des blogues et des autres fonctions ou services semblables se fait à vos propres risques.

VI. Vos déclarations et garanties.

Vous déclarez et garantissez que :

vous avez le droit et l’autorité de conclure le présent accord (si vous n’avez pas atteint l’âge de 18 ans, un parent ou tuteur légal doit accepter les présentes conditions en votre nom);

vous avez obtenu tous les consentements, et vous possédez tous les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux et autres droits exclusifs nécessaires pour que vous puissiez accorder les droits stipulés en vertu des présentes pour tout ce qui a trait à vos envois, et pour que nous puissions exercer de tels droits sans devoir offrir quelque rémunération à un tiers ni obtenir de permission;

vos envois et votre utilisation de ceux-ci ne violent ni n’enfreignent les droits d’un tiers, et n’empiètent pas sur ceux-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la confidentialité ou les droits de publicité;
vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions et vous convenez de les respecter.

VII. Limitations de responsabilité.

A. Aucun avis médical. Le contenu et les liens vers d’autres sites Web sont offerts uniquement à des fins d’information. Ils ne visent pas à remplacer un avis médical professionnel, un diagnostic ni un traitement. Si vous avez des questions concernant l’incontinence urinaire ou tout autre problème de santé, adressez-vous à votre médecin ou à un autre fournisseur de soins de santé qualifié. N’ignorez jamais les conseils médicaux professionnels et ne tardez jamais à obtenir de tels conseils simplement parce que vous avez pu obtenir des informations sur le site ou sur un autre site auquel vous avez accédé grâce aux liens.

B. EXCLUSION DE GARANTIES.

VOUS UTILISEZ CE SITE ET NAVIGUEZ DANS CELUI-CI À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE POUVONS PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB OU DE VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUS LES ÉLÉMENTS DU SITE VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ À QUELQUE USAGE EN PARTICULIER, OU DE NON-VIOLATION DE DROITS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE. NOUS NE GARANTISSONS PAS L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS DU SITE OU D’ERREURS SUR CELUI-CI, L’ÉVENTUELLE CORRECTION DE TOUTE DÉFECTUOSITÉ QUI POURRAIT S’Y TROUVER, ET L’ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NOCIFS SUR LE SERVEUR QUI HÉBERGE LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS LA JUSTESSE, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU OU INFORMATION DU SITE, OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE TELS CONTENUS OU INFORMATION. IL EST À NOTER QUE CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS ACCEPTER D’EXCLUSION AUX GARANTIES IMPLICITES, IL SE PEUT DONC QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS. VEUILLEZ CONSULTER VOS LOIS LOCALES POUR CONNAÎTRE LES RESTRICTIONS OU LIMITATIONS EN MATIÈRE D’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU VOS AUTRES BIENS, QUE CE SOIT À LA SUITE D’UNE INFECTION PAR UN VIRUS OU AUTREMENT, DANS LA MESURE OÙ CES DOMMAGES SONT LIÉS À VOTRE ACCÈS AU SITE, À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, À VOTRE NAVIGATION DANS CELUI-CI OU ENCORE AU TÉLÉCHARGEMENT PAR VOUS DE TOUT ÉLÉMENT DU CONTENU DU SITE, Y COMPRIS TOUT DOCUMENT, DONNÉE, TEXTE OU IMAGE.

De plus, et sans limiter le caractère général de ce qui précède, nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité pour :

les résultats de votre utilisation du site et de toute information qui s’y trouve;

la sécurité du site en matière de virus, de défectuosités ou de bogues qui pourraient être nuisibles à votre ordinateur;

les liens fournis sur le site, les produits offerts ou vendus par des tiers qui pourraient faire de la publicité sur le site ou sur un autre site accessible grâce à un lien, ou l’information et le contenu des sites de tiers, même si nous y faisons référence ou nous fournissons un lien vers ces sites;

les actes, les omissions ou la conduite de tout utilisateur, annonceur ou autre partie sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu de tout envoi d’un autre utilisateur;

toute utilisation non autorisée du site ou des renseignements personnels ou autres données qui s’y trouvent, ainsi que tout accès non autorisé à ceux-ci;

toute forme de préjudice à votre égard ou à l’égard d’un tiers pouvant être associée à l’utilisation du site ou de son contenu.

VIII. Limitation de responsabilité.

EN AUCUN CAS NOUS, NOS CONCÉDANTS OU TOUT AUTRE TIERS PARTICIPANT À LA CRÉATION OU À L’EXPLOITATION DU SITE, OU ÉTANT MENTIONNÉ PAR RAPPORT À CELUI-CI, NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LES DÉCÈS IMPUTABLES À UNE FAUTE, LES PERTES DE PROFITS OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DU SITE, DE SON CONTENU, DES LIENS QUI S’Y TROUVENT ET DES ENVOIS QUI Y ONT ÉTÉ EFFECTUÉS OU DES INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES NOUS AIT ÉTÉ OU NON SIGNALÉE. VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE L’ENTREPRISE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES ENVOIS DES UTILISATEURS OU DE TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D’UN TIERS, ET QUE VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE. LES LIMITES DE RESPONSABILITÉS MENTIONNÉES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS LORSQUE LES LOIS L’INTERDISENT. VEUILLEZ CONSULTER VOS LOIS LOCALES POUR SAVOIR SI DE TELLES INTERDICTIONS S’APPLIQUENT.

Si une limite mentionnée ci-dessus est jugée inapplicable par un tribunal, nous, nos concédants et tout autre tiers participant à la création ou à l’exploitation du site, ou étant mentionné par rapport à celui-ci, ne pouvons être tenus responsables que dans la mesure où des préjudices réels ont été subis par vous, jusqu’à un maximum de 100 $ US pour l’ensemble des dommages. Autrement, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le site.

IX. Indemnité.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer l’entreprise, ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et concédants (les « parties indemnisées ») de tout coût, responsabilité et dépense, incluant les honoraires d’avocat, concernant :
votre utilisation du site ou d’Internet ou tout autre acte ou omission de votre part pouvant être associée au site;
vos envois;

toute violation des conditions par vous;

toute violation des droits personnels, droits d’exclusivité et autres droits de tout tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle (p. ex. droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial), tout droit à la confidentialité et tout droit de publicité;

toute violation d’une loi, d’un règlement ou d’une réglementation des États-Unis ou de tout autre pays;

tout accès au site par un tiers au moyen de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

Vous convenez de ne régler ou de ne transiger aucune réclamation sans le consentement écrit préalable des parties indemnisées concernées. Vous acceptez de collaborer pleinement et de manière raisonnable dans la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation par vous.

X. Exonération de responsabilité.

Dans le cas d’un litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs du site, vous nous exonérez (ainsi que l’ensemble de nos dirigeants, administrateurs, représentants, sociétés liées et employés) de tout dommage, réclamation ou demande (réel ou consécutif), de quelque type et nature que ce soit, connu ou inconnu, prévisible un non, divulgué ou non, découlant de tels litiges ou par rapport à ceux-ci.

XI. Liens vers ce site.

La création ou le maintien de tout lien depuis un autre site Internet vers quelque page que ce soit du site sans notre autorisation écrite préalable est interdite. Il est interdit d’ouvrir ou d’afficher le site ou toute information ou tout contenu affiché sur le site dans des cadrages ou par des moyens semblables sur un autre site Web, y compris au moyen de liens dynamiques, sans notre consentement écrit préalable. Les liens autorisés vers ce site doivent être conformes aux lois, règles et règlements applicables.

XII. Loi applicable, forum et autres conditions.

En utilisant ce site, vous acceptez que cet accord soit régi et interprété en vertu des lois de l’État de New York, et dans l’éventualité où vous intenteriez une poursuite concernant le site, vous acceptez que le procès ait lieu dans un tribunal du district fédéral du district Est de New York. Si une disposition du présent accord se révélait nulle ou inapplicable, le reste de l’accord demeurerait néanmoins applicable. Aucun manquement de notre part, dans l’exercice de droits ou de dispositions des présentes, ne peut être interprété comme une renonciation des autres droits des présentes. Toute disposition qui, par sa nature, était destinée à demeurer en vigueur après la résiliation de ces conditions demeurera en vigueur après une telle résiliation.

XIII. Renseignements.

Si vous ne comprenez pas les présentes conditions ou si vous souhaitez obtenir des renseignements ou formuler des commentaires à propos du site, veuillez communiquer avec marketing@prevail.com.

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